Trésor publique
Résolu
Bonjour,
J'aurais aimé savoir comment le trésor publique peut il avoir connaissance de nos comptes bancaires, quelles banques, nombre de comptes... s'adresse t elle à la banque de France?
en fournissant état civil, adresse ...?
Est il possible qu'un compte passe inaperçu?
Merci.
J'aurais aimé savoir comment le trésor publique peut il avoir connaissance de nos comptes bancaires, quelles banques, nombre de comptes... s'adresse t elle à la banque de France?
en fournissant état civil, adresse ...?
Est il possible qu'un compte passe inaperçu?
Merci.
5 réponses
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Un compte ne peux pas passer innaperçu, du moins en france
il existe un fichier qui recense tout les comptes bancaires d'une personne
et dans certaine condition le tresor publique y a acces -
Bonjour,
Vous ne connaissez pas FICOBA ?
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fichiers-en-fiche/fichier/article/ficoba-fichier-national-des-comptes-bancaires-et-assimiles/
Un compte passera inaperçu... tant que le Trésor Public ne le consultera pas...
Ne rêvez pas trop quand même...
Cdlt -
Le Trésor public a accès au fichier des comptes bancaires, de même que la justice, certaines administrations et les huissiers maintenant (depuis 2004).
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Merci pour ces réponses et ces infos, très instructives , je voulais pourtant rêver:)
Cordialement. -
Les déclarations d'ouverture des comptes (et de clôture) sont fortement informatisées depuis plus de vingt ans et vous ne passerez pas à travers !
La législation juridique et financière évolue en permanence...