Trésor publique

Résolu
siny99 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2012 - 28 oct. 2012 à 19:07
 Gérard - 28 oct. 2012 à 20:45
Bonjour,


J'aurais aimé savoir comment le trésor publique peut il avoir connaissance de nos comptes bancaires, quelles banques, nombre de comptes... s'adresse t elle à la banque de France?
en fournissant état civil, adresse ...?

Est il possible qu'un compte passe inaperçu?

Merci.

5 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
28 oct. 2012 à 19:11
Un compte ne peux pas passer innaperçu, du moins en france
il existe un fichier qui recense tout les comptes bancaires d'une personne
et dans certaine condition le tresor publique y a acces
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Utilisateur anonyme
28 oct. 2012 à 19:12
Bonjour,

Vous ne connaissez pas FICOBA ?

http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fichiers-en-fiche/fichier/article/ficoba-fichier-national-des-comptes-bancaires-et-assimiles/

Un compte passera inaperçu... tant que le Trésor Public ne le consultera pas...

Ne rêvez pas trop quand même...

Cdlt
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Le Trésor public a accès au fichier des comptes bancaires, de même que la justice, certaines administrations et les huissiers maintenant (depuis 2004).
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siny99 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 28 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2012
28 oct. 2012 à 20:36
Merci pour ces réponses et ces infos, très instructives , je voulais pourtant rêver:)

Cordialement.
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