Trésor publique
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siny99
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
J'aurais aimé savoir comment le trésor publique peut il avoir connaissance de nos comptes bancaires, quelles banques, nombre de comptes... s'adresse t elle à la banque de France?
en fournissant état civil, adresse ...?
Est il possible qu'un compte passe inaperçu?
Merci.
J'aurais aimé savoir comment le trésor publique peut il avoir connaissance de nos comptes bancaires, quelles banques, nombre de comptes... s'adresse t elle à la banque de France?
en fournissant état civil, adresse ...?
Est il possible qu'un compte passe inaperçu?
Merci.
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5 réponses
Un compte ne peux pas passer innaperçu, du moins en france
il existe un fichier qui recense tout les comptes bancaires d'une personne
et dans certaine condition le tresor publique y a acces
il existe un fichier qui recense tout les comptes bancaires d'une personne
et dans certaine condition le tresor publique y a acces
Bonjour,
Vous ne connaissez pas FICOBA ?
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fichiers-en-fiche/fichier/article/ficoba-fichier-national-des-comptes-bancaires-et-assimiles/
Un compte passera inaperçu... tant que le Trésor Public ne le consultera pas...
Ne rêvez pas trop quand même...
Cdlt
Vous ne connaissez pas FICOBA ?
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fichiers-en-fiche/fichier/article/ficoba-fichier-national-des-comptes-bancaires-et-assimiles/
Un compte passera inaperçu... tant que le Trésor Public ne le consultera pas...
Ne rêvez pas trop quand même...
Cdlt
Le Trésor public a accès au fichier des comptes bancaires, de même que la justice, certaines administrations et les huissiers maintenant (depuis 2004).
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