Trésor publique
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siny99
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28 octobre 2012
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28 oct. 2012 à 19:07
Gérard - 28 oct. 2012 à 20:45
Gérard - 28 oct. 2012 à 20:45
A voir également:
- Tresort publique
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - - Modèles de lettres Salariés
- Cessation progressive d'activité fonction publique 2023 - Guide
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Lettre type demande de temps partiel fonction publique - Guide
- Peut on revenir sur une mutation fonction publique - Forum salariés
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sleepy00
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28 oct. 2012 à 19:11
28 oct. 2012 à 19:11
Un compte ne peux pas passer innaperçu, du moins en france
il existe un fichier qui recense tout les comptes bancaires d'une personne
et dans certaine condition le tresor publique y a acces
il existe un fichier qui recense tout les comptes bancaires d'une personne
et dans certaine condition le tresor publique y a acces
Utilisateur anonyme
28 oct. 2012 à 19:12
28 oct. 2012 à 19:12
Bonjour,
Vous ne connaissez pas FICOBA ?
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fichiers-en-fiche/fichier/article/ficoba-fichier-national-des-comptes-bancaires-et-assimiles/
Un compte passera inaperçu... tant que le Trésor Public ne le consultera pas...
Ne rêvez pas trop quand même...
Cdlt
Vous ne connaissez pas FICOBA ?
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fichiers-en-fiche/fichier/article/ficoba-fichier-national-des-comptes-bancaires-et-assimiles/
Un compte passera inaperçu... tant que le Trésor Public ne le consultera pas...
Ne rêvez pas trop quand même...
Cdlt
Le Trésor public a accès au fichier des comptes bancaires, de même que la justice, certaines administrations et les huissiers maintenant (depuis 2004).
siny99
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28 octobre 2012
28 oct. 2012 à 20:36
28 oct. 2012 à 20:36
Merci pour ces réponses et ces infos, très instructives , je voulais pourtant rêver:)
Cordialement.
Cordialement.
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