Lusufruit
Bonjour,
ma tante dont le mari est décédé a recu en héritage sa maison en usufruit; ses enfants avec son accord veulent vendre cette maison. que va t-elle recevoir lors de la vente
ma tante dont le mari est décédé a recu en héritage sa maison en usufruit; ses enfants avec son accord veulent vendre cette maison. que va t-elle recevoir lors de la vente
1 réponse
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Pour ce dont elle est propriétaire (la moitié sans doute ??? dépend de son régime matrimonial et si la maison était un bien commun), l'argent de la vente.
Pour la part qui vient de son mari (l'autre moitié ?) l'équivalent de la valeur en usufruit, qui dépend de son âge.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/
La législation juridique et financière évolue en permanence...