Cojoint par pacs
Résolu
Bonjour,
mon conjoint vient de décédé,et il m'a legué l'usufruit de la totalité de ses biens, mais il a eu une fille d'une précédente union,donc bien sur ne peut la déshérite,ma question est devrais-je partager de moitié avec sa fille,tout l'ensemble du mobilier,et peut-elle me refuser le rachat de ma part usufrutière du véhicule,car nous n'avns pas eu le temps de fair ele nécéssaire pour que la carte gris esoit à mon nom, merci cordialement chantal (nom supprimé par modération)
mon conjoint vient de décédé,et il m'a legué l'usufruit de la totalité de ses biens, mais il a eu une fille d'une précédente union,donc bien sur ne peut la déshérite,ma question est devrais-je partager de moitié avec sa fille,tout l'ensemble du mobilier,et peut-elle me refuser le rachat de ma part usufrutière du véhicule,car nous n'avns pas eu le temps de fair ele nécéssaire pour que la carte gris esoit à mon nom, merci cordialement chantal (nom supprimé par modération)
2 réponses
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ma question est devrais-je partager de moitié avec sa fille,tout l'ensemble du mobilier
Puisque vous obtenez l'usufruit sur la totalité, vous n'avez rien à partager.
La fille du défunt est nu-propriétaire de ces mêmes biens.
peut-elle me refuser le rachat de ma part usufrutière du véhicule,
Oui, puisqu'il n'y a pas d'indivision entre vous, rien ne l'obligerait d'acquérir vos droits sur un des éléments composant le patrimoine de la succession. -
Bonjour,
Vous étiez pacsés et non mariés, la quotité disponible spéciale entre époux n'a pas lieu de s'appliquer, il faut donc respecter la réserve de sa fille qui est de 1/2 en valeur de la succession de votre conjoint.
Ainsi en fonction de votre âge, la valeur de votre usufruit peut porter atteinte à sa réserve, et le legs dont vous bénéficiez peut être réduit si sa fille le demande.
Concernant la voiture, en effet vous ne pouvez rien imposer, il vous faut négocier...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...