Succession

lamarette69 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017 - 3 août 2012 à 01:43
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 3 août 2012 à 14:51
Bonjour,
ma tante(unique soeur de notre père décédé) a laissé à sa mort 450 000 euro sur ses comptes et un appartement estimé à 200 000 euro elle a légué le tout à 3 associations en part égale.
2 de ces associations ont renoncé à cet "héritage"
sachant que nous sommes 7 neveux avons-nous droit seulement aux intérets qui ont "couru" après sa mort plus la part des 2 associations ou cette part va t elle à la 3 ème association
cette succession traine depuis 5 ans et les interets se montent à environ 56 000 euros hors frais.

1 réponse

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 243
3 août 2012 à 02:05
Bonsoir,

Déjà il est plutôt étonnant que des associations renoncent à un don qui leur est fait...

Dans tous les cas, vous n'êtes pas héritiers réservataires, et si comme cela a l'air d'être le cas vous n'êtes pas mentionnés sur le testament, alors c'est la troisième association actuellement légataire qui récupère la part des deux autres associations, ainsi que les intérêts...

Si jamais la dernière association renonce elle-aussi à la succession, alors à ce moment là le testament deviendra caduque et ce sera une succession "habituelle" de tante à neveux...

Mais vu le montant de la succession, il serait surprenant que la dernière association y renonce elle-aussi...
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lamarette69 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2017
3 août 2012 à 12:48
nous sommes mentionnés dans le testament tous les 7 et les seules explications que l'on a eues du notaire (nous n'avons même pas été convoqués à la lecture du testament) c'et que nous avons bien droit aux intérets qui ont courus pendants ces 5 ans écoulés depuis le deces de notre tante, plus le mobilier, car dès le début il nous avait laissés entendre que la procédure serait longue (minimum 3 ans) et que les intérets nous reviendraient, quant aux 2 associations elles se sont retirées par lassitude au bout de 5 ans et face à la 3ème association aux dents longues et au comportement de rapace . pendant 5 ans nous n'avons été informés en rien et nous nous sommes occupés de rien on est resté en total retrait, nous avons reçu chacun , il y a 15 jours , des documents à signer nous informant que nous avions des droits dans la succession de notre tante;

merci pour vos infos et peut-être qu'avec ceci pourriez-vous m'en dire plus?
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 243
3 août 2012 à 14:51
Le comportement du notaire à première vue m'a l'air quand même surprenant...

C'est vous qui avait fait appel à ce notaire ?

Si ce n'est pas le cas, je vous conseille quand même de faire appel à un autre notaire en lui donnant pour mission de défendre vos propres intérêts.

Car une telle succession, sans à priori de conflit judiciaire, n'a pas de raison de duré si longtemps.

Si vous voulez accéléré un peu la procédure, indiquez que vous demandez dès à présent que l'association en question indique son acceptation ou non de la succession, et que si cela continue à trainé sans raison valable vous lancerez une procédure judiciaire...

Les documents dont vous me parlez ici me paraissent à priori un pue bizarre quand même.
En tant qu'héritiers, le notaire aurait du vous informé dès le départ de vos droits, et pas 5 ans après...
Avez-vous une idée si les droits de succession ont été réglés au moins ? Si ce n'est pas le cas, la facture sera plus que salée vu le temps passé et les intérêts de retard...
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