Cojoint par pacs
Résolu
Bonjour,
mon conjoint vient de décédé,et il m'a legué l'usufruit de la totalité de ses biens, mais il a eu une fille d'une précédente union,donc bien sur ne peut la déshérite,ma question est devrais-je partager de moitié avec sa fille,tout l'ensemble du mobilier,et peut-elle me refuser le rachat de ma part usufrutière du véhicule,car nous n'avns pas eu le temps de fair ele nécéssaire pour que la carte gris esoit à mon nom, merci cordialement chantal (nom supprimé par modération)
mon conjoint vient de décédé,et il m'a legué l'usufruit de la totalité de ses biens, mais il a eu une fille d'une précédente union,donc bien sur ne peut la déshérite,ma question est devrais-je partager de moitié avec sa fille,tout l'ensemble du mobilier,et peut-elle me refuser le rachat de ma part usufrutière du véhicule,car nous n'avns pas eu le temps de fair ele nécéssaire pour que la carte gris esoit à mon nom, merci cordialement chantal (nom supprimé par modération)
2 réponses
-
Bonjour,
Vous étiez pacsés et non mariés, la quotité disponible spéciale entre époux n'a pas lieu de s'appliquer, il faut donc respecter la réserve de sa fille qui est de 1/2 en valeur de la succession de votre conjoint.
Ainsi en fonction de votre âge, la valeur de votre usufruit peut porter atteinte à sa réserve, et le legs dont vous bénéficiez peut être réduit si sa fille le demande.
Concernant la voiture, en effet vous ne pouvez rien imposer, il vous faut négocier...
Cdt
-
ma question est devrais-je partager de moitié avec sa fille,tout l'ensemble du mobilier
Puisque vous obtenez l'usufruit sur la totalité, vous n'avez rien à partager.
La fille du défunt est nu-propriétaire de ces mêmes biens.
peut-elle me refuser le rachat de ma part usufrutière du véhicule,
Oui, puisqu'il n'y a pas d'indivision entre vous, rien ne l'obligerait d'acquérir vos droits sur un des éléments composant le patrimoine de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...