Décennale et bureau d'études thermique

mathieu.helys -  
Bonjour,

Ma question est toute simple: un bureau d'études ne faisant que des études thermiques pour des constructeurs, maitres d'oeuvre ou tout simplement les particuliers en direct, (donc hors marchés publics) est-il tenu obligatoirement de se munir d'une assurance décennale ?

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. expert56
    Bonjour,

    La réglementation en vigueur oblige qu'une attestation décennale soit fournie avec chaque devis ou facture pour chaque prestation réalisée.

    Cordialement
    1. tomtom
      Bonjour,

      pour Expert56 :
      Ne confondez-vous pas Responsabilité Civile et assurance décennale ?

      Pour le coup, la responsabilité civile est effectivement obligatoire , après pour ce qui est de la décennale, certains discutent encore de l'obligation ou pas de la souscrire.
      pour un BE thermique, il existe des Assurance décennale conseil et etude.
      1. vsial
        Bonjour,
        Quels sont les textes de lois qui permettent de savoir quelle assurance est obligatoire (RC Pro ou décennale) pour un bureau d'études thermique ?
        Vous dites qu'il y a des assurances décennale conseil ou étude, ou puis-je trouver les textes qui précisent cela ?
        Merci.

        Discussions similaires

        Que faire si nos parents ne payent pas nos études ?
        AnneMandarine

        3 réponses
        Harcèlement téléphonique
        aldo_vini

        23 réponses
        Isolation thermique en copropriété
        changrila34

        3 réponses
        bureau de l'habitat français
        Romie

        2 réponses
        Pompe de relevage HS, garantie décennale ?
        None79

        10 réponses