Décennale et bureau d'études thermique

mathieu.helys -  
Bonjour,

Ma question est toute simple: un bureau d'études ne faisant que des études thermiques pour des constructeurs, maitres d'oeuvre ou tout simplement les particuliers en direct, (donc hors marchés publics) est-il tenu obligatoirement de se munir d'une assurance décennale ?

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

  1. expert56
    Bonjour,

    La réglementation en vigueur oblige qu'une attestation décennale soit fournie avec chaque devis ou facture pour chaque prestation réalisée.

    Cordialement
    0
    1. tomtom
      Bonjour,

      pour Expert56 :
      Ne confondez-vous pas Responsabilité Civile et assurance décennale ?

      Pour le coup, la responsabilité civile est effectivement obligatoire , après pour ce qui est de la décennale, certains discutent encore de l'obligation ou pas de la souscrire.
      pour un BE thermique, il existe des Assurance décennale conseil et etude.
      -1
      1. vsial
        Bonjour,
        Quels sont les textes de lois qui permettent de savoir quelle assurance est obligatoire (RC Pro ou décennale) pour un bureau d'études thermique ?
        Vous dites qu'il y a des assurances décennale conseil ou étude, ou puis-je trouver les textes qui précisent cela ?
        Merci.
        0

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