Décennale et bureau d'études thermique

Question

Bonjour, 

Ma question est toute simple: un bureau d'études ne faisant que des études thermiques pour des constructeurs, maitres d'oeuvre ou tout simplement les particuliers en direct, (donc hors marchés publics) est-il tenu obligatoirement de se munir d'une assurance décennale ?

Merci d'avance pour vos réponses.

expert56 · Answer

Bonjour,

La réglementation en vigueur oblige qu'une attestation décennale soit fournie avec chaque devis ou facture pour chaque prestation réalisée. 

Cordialement

tomtom · Answer

Bonjour, 

pour Expert56 : 
Ne confondez-vous pas Responsabilité Civile et assurance décennale ? 

Pour le coup, la responsabilité civile est effectivement obligatoire , après pour ce qui est de la décennale, certains discutent encore de l'obligation ou pas de la souscrire. 
pour un BE thermique, il existe des Assurance décennale conseil et etude.

vsial · Answer

Bonjour,
Quels sont les textes de lois qui permettent de savoir quelle assurance est obligatoire (RC Pro ou décennale) pour un bureau d'études thermique ?
Vous dites qu'il y a des assurances décennale conseil ou étude, ou puis-je trouver les textes qui précisent cela ?
Merci.

Décennale et bureau d'études thermique

3 réponses

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