Décennale et bureau d'études thermique
mathieu.helys
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 10 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 juillet 2012
-
10 juil. 2012 à 16:17
vsial - 2 avril 2013 à 10:28
vsial - 2 avril 2013 à 10:28
A voir également:
- Assurance décennale bureau d'étude
- Garantie décennale - Guide
- Neosurf bureau de tabac - Forum Consommation
- Bailey assurance - Forum Consommation
- Bureau national de l'habitat harcelement ✓ - Forum Habitation
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
3 réponses
expert56
Messages postés
568
Date d'inscription
jeudi 8 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2013
172
10 juil. 2012 à 17:09
10 juil. 2012 à 17:09
Bonjour,
La réglementation en vigueur oblige qu'une attestation décennale soit fournie avec chaque devis ou facture pour chaque prestation réalisée.
Cordialement
La réglementation en vigueur oblige qu'une attestation décennale soit fournie avec chaque devis ou facture pour chaque prestation réalisée.
Cordialement
Bonjour,
Quels sont les textes de lois qui permettent de savoir quelle assurance est obligatoire (RC Pro ou décennale) pour un bureau d'études thermique ?
Vous dites qu'il y a des assurances décennale conseil ou étude, ou puis-je trouver les textes qui précisent cela ?
Merci.
Quels sont les textes de lois qui permettent de savoir quelle assurance est obligatoire (RC Pro ou décennale) pour un bureau d'études thermique ?
Vous dites qu'il y a des assurances décennale conseil ou étude, ou puis-je trouver les textes qui précisent cela ?
Merci.
Bonjour,
pour Expert56 :
Ne confondez-vous pas Responsabilité Civile et assurance décennale ?
Pour le coup, la responsabilité civile est effectivement obligatoire , après pour ce qui est de la décennale, certains discutent encore de l'obligation ou pas de la souscrire.
pour un BE thermique, il existe des Assurance décennale conseil et etude.
pour Expert56 :
Ne confondez-vous pas Responsabilité Civile et assurance décennale ?
Pour le coup, la responsabilité civile est effectivement obligatoire , après pour ce qui est de la décennale, certains discutent encore de l'obligation ou pas de la souscrire.
pour un BE thermique, il existe des Assurance décennale conseil et etude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...