Demande de grace contravention ... Signaler René - Dernière réponse le 21 juin 2012 1 réponse Bonjour, Peut-on demander une demande de grâce totale ou partielle d'amendes en sachant que bon nombre ont déjà été réglées?si oui,auprès de quelles instances et comment?Est-il préférable de passer par un avocat? Merci pour vos réponses. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Fouettard Bonjour, auprès de quelles instances Il n'y en a qu'une, le père Noël. Discussions similaires avis de contravention stationnement tres genant anonyme_5621 Infraction non reconnue et PV non signé KDMAT Place handicapée non signalée par un panneau florence2a Contravention stationnement très gênant Sosoo00 Amende envoyée à une ancienne adresse Twix Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Fouettard Bonjour, auprès de quelles instances Il n'y en a qu'une, le père Noël.