Qui hérite et de quoi
Résolu
Bonjour,
Mon père est décédé le 19 avril.
Mes parents avaient fait une donation entre vifs (donation au dernier vivant).
Ils ne sont pas propriétaires, il n'y a que l'argent de placé sur divers comptes (PEL,PEA, LDD, livret d'épargne ...), dont certains au nom seul de mon père.
Ils ont des comptes-joints.
Peut-on éviter les frais de notaire en faisant la succession nous-même (en passant par la cité administrative)?
Les banques nous demandent un acte notarié (certificat d'hérédité) pour faire la succession, est-ce obligatoire?
Qui sont les héritiers et dans quelle proportion?
Ma mère veut tout garder, un des enfants exige sa part, bref, comme lorsqu'il y a 3 sous, chacun tire la couverture à soi !
merci d'éclairer un peu ma lanterne
Mon père est décédé le 19 avril.
Mes parents avaient fait une donation entre vifs (donation au dernier vivant).
Ils ne sont pas propriétaires, il n'y a que l'argent de placé sur divers comptes (PEL,PEA, LDD, livret d'épargne ...), dont certains au nom seul de mon père.
Ils ont des comptes-joints.
Peut-on éviter les frais de notaire en faisant la succession nous-même (en passant par la cité administrative)?
Les banques nous demandent un acte notarié (certificat d'hérédité) pour faire la succession, est-ce obligatoire?
Qui sont les héritiers et dans quelle proportion?
Ma mère veut tout garder, un des enfants exige sa part, bref, comme lorsqu'il y a 3 sous, chacun tire la couverture à soi !
merci d'éclairer un peu ma lanterne
4 réponses
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bonjour,
Le notaire 'est obligatoire pour l'acte de notoriété et l'option à prendre suite à la donation entre époux. Pour le reste (déclaration de succession, relation avec les banques...), vous pourriez le faire vous-même, mais à partir du moment où il y a mésentente, le notaire s'avère bien utile pour rappeler à chacun ses droits et devoirs et faire respecter la loi. Oui, un notaire, ça coute cher, mais à vous de voir ! -
ContributeurBonjour
"Les banques nous demandent un acte notarié (certificat d'hérédité) pour faire la succession, est-ce obligatoire? "
Oui
La succession est faisable sans passer par le notaire, mais plus facile s'il y a une parfaite entente.
Cordialement -
Bonjour,
Suivant la somme en jeu, vous pouvez demandé gentiment à votre maire d'établir gratuitement un certificat d'hérédité.
https://www.service-public.fr
Mais en cas de difficulté entre les différents héritiers, mieux vaut passer par un notaire qui pourra "géré" les mauvaises relations entre les héritiers...
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Bonjour,
Vous ne pouvez pas éviter le notaire en cas de donation au dernier vivant, c'est obligatoire.
Ma mère veut tout garder, un des enfants exige sa part
Le notaire aura le mérite d'expliquer leurs droits à chacun, de ce que vous dites ni l'un ni l'autre n'a raison, mais votre mère a un choix à faire, et ce que les enfants recevront dépendra de ce choix.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1097-donation-au-dernier-vivant
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...