Arnaque sur internet.
Résolu
bonjour a tous je suis nouveau sur se forum et je ne c'est pas si je poste au bon endroit.
je vous explique mon affaire je vais comparaitre devant un tribunal pour escroquerie a la carte bancaire le montant s'élève a environ 6000 euro je voudrais savoir se que je risque mon casier casier judiciaire est vierge s'il vous plait aidez moi.
ps actuellement sans emplois et a la recherche je voudrais savoir si je vais faire de la peine prison ferme?
aidez moi
je vous explique mon affaire je vais comparaitre devant un tribunal pour escroquerie a la carte bancaire le montant s'élève a environ 6000 euro je voudrais savoir se que je risque mon casier casier judiciaire est vierge s'il vous plait aidez moi.
ps actuellement sans emplois et a la recherche je voudrais savoir si je vais faire de la peine prison ferme?
aidez moi
4 réponses
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Bonjour,
Vous êtres l'accusé?
Cordialement -
oui je suis l'accusé
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Je ne connais pas le détail de votre affaire.
Voici le texte du code pénal vous concernant
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/37-code-penal/89955/de-l-escroquerie
En conclusion la peine maximale : 5 ans d'emprisonnement avec 350 000 euros d'amendes.
Lisez tout l'article afin de savoir si vous n'êtes pas dans les cas de doublement de la peine ou récidiviste.
En civile, vous devrez dommages et intérêts à la victime.
Donc 6 000 en brut + frais lui incombant (avocat, découvert, administratif, procédure, huissiers) + intérêts.
Regarder si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnel.
Bonne journée -
merci de votre reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...