Revision carte communale
Bonjour,
J'ai une question sur la carte communale. Nous habitons un lieu dit situé environ à 1.5 km de la commune.En 1982 nous avons construits suite à la mise en place d'un lotissement familial. Mon fils souhaiterait construire sur un lot existant, malheureusement il y a un hic.
En 2005 une carte communale est établie ne tenant pas compte de notre lotissement prétextant la mise en place d'un assainissement commun à la commune
Est il possible de revoir la carte communale.
D'avance merci
J'ai une question sur la carte communale. Nous habitons un lieu dit situé environ à 1.5 km de la commune.En 1982 nous avons construits suite à la mise en place d'un lotissement familial. Mon fils souhaiterait construire sur un lot existant, malheureusement il y a un hic.
En 2005 une carte communale est établie ne tenant pas compte de notre lotissement prétextant la mise en place d'un assainissement commun à la commune
Est il possible de revoir la carte communale.
D'avance merci
2 réponses
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ModérateurBonjour,
Il est toujours possible de demander la révision de cette carte communale en argumentant sur le(s) point(s) à revoir -
Il est possible que les règles concernant certains terrains évoluent au fil du temps.
La modification de la carte communale est de la volonté du maire, et faite à son initiative. Un rendez vous avec lui s'impose.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...