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Revision carte communale

PICSOU - 19 avril 2012 à 17:16
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 22 avril 2012 à 22:01
Bonjour,

J'ai une question sur la carte communale. Nous habitons un lieu dit situé environ à 1.5 km de la commune.En 1982 nous avons construits suite à la mise en place d'un lotissement familial. Mon fils souhaiterait construire sur un lot existant, malheureusement il y a un hic.
En 2005 une carte communale est établie ne tenant pas compte de notre lotissement prétextant la mise en place d'un assainissement commun à la commune
Est il possible de revoir la carte communale.

D'avance merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
20 avril 2012 à 12:11
Bonjour,

Il est toujours possible de demander la révision de cette carte communale en argumentant sur le(s) point(s) à revoir
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Réponse 2 / 2
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 223
22 avril 2012 à 22:01
Il est possible que les règles concernant certains terrains évoluent au fil du temps.
La modification de la carte communale est de la volonté du maire, et faite à son initiative. Un rendez vous avec lui s'impose.
Morganna
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