Renseignements ... Signaler alain7492 - Dernière réponse le 3 avr. 2012 1 réponse Bonjour, je voudrais savoir si l'on peut donner l'usufruit d'une habitation à une concubine ? Merci d'avance. Cordialement. Alain FAUGIERES 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Cfc Oui, mais prenez conseil auprès d'un notaire. C'est plus prudent et il est de toute façon le seul à pouvoir rédiger un tel acte. Discussions similaires Renseignements notaire gratuit CACOU Renseignements Lili tarif pour un conseil chez un notaire carrere33 Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire. cerisierrose honoraires du notaire pour des renseignements carrécatherinerives Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Cfc Oui, mais prenez conseil auprès d'un notaire. C'est plus prudent et il est de toute façon le seul à pouvoir rédiger un tel acte.