Dégât des eaux
Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente le mois dernier pour une maison. Celle ci vient de subir un important dégât des eaux. L'agent immobilier a-t-il une responsabilité dans ce cas ou incombe-t-elle seulement au propriétaire.
nous avons signé un compromis de vente le mois dernier pour une maison. Celle ci vient de subir un important dégât des eaux. L'agent immobilier a-t-il une responsabilité dans ce cas ou incombe-t-elle seulement au propriétaire.
2 réponses
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bonjour
L'agent immobilier a-t-il une responsabilité dans ce cas ou incombe-t-elle seulement au propriétaire.
à quel titre l'agent immobilier serait-il responsable?
et quelle est l'origine du sinistre? -
c'est l'assurance du propriétaire et cédant qui rentre en jeu si et seulement si un état des lieux a été effectué pour la signature du compromis.
en l'absence d'état des lieux et si le vendeur n'est pas assuré, vous n'avez pas de recours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...