Association mise à disposition d'un local
Bonjour,
Est-ce que la mise à disposition à titre gracieux d'un local à une association loi de 1901 d'intérêt public peu donner lieu à la déduction fiscal par la donateur du montant d'un loyer théorique correspondant au prix du marché.
Cordialement.
Est-ce que la mise à disposition à titre gracieux d'un local à une association loi de 1901 d'intérêt public peu donner lieu à la déduction fiscal par la donateur du montant d'un loyer théorique correspondant au prix du marché.
Cordialement.
3 réponses
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ModérateurBonjour
Avez vous établi un bail ?
Car j'ai trouvé cet article :
http://www.isbl-consultants.fr/Nouveaux-seuils-fiscaux-en-matiere.html?&page=article&var_mode=calcul
Mais il date de 2007, il faudrait se faire confirmer par le service des impots, s'il est toujours valable.
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Merci de votre réponse.
Je vais de ce pas lire cet article.
COrdialement -
Bonjour,
Quel est votre verdict sur le sujet ?
Merci pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...