Association mise à disposition d'un local

Zuthos Messages postés 195 Statut Membre -  
Zuthos Messages postés 195 Statut Membre -
Bonjour,

Est-ce que la mise à disposition à titre gracieux d'un local à une association loi de 1901 d'intérêt public peu donner lieu à la déduction fiscal par la donateur du montant d'un loyer théorique correspondant au prix du marché.

Cordialement.

3 réponses

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonjour

    Avez vous établi un bail ?

    Car j'ai trouvé cet article :

    http://www.isbl-consultants.fr/Nouveaux-seuils-fiscaux-en-matiere.html?&page=article&var_mode=calcul

    Mais il date de 2007, il faudrait se faire confirmer par le service des impots, s'il est toujours valable.
    0
  2. Zuthos Messages postés 195 Statut Membre 3
     
    Merci de votre réponse.

    Je vais de ce pas lire cet article.

    COrdialement
    0
  3. Asso
     
    Bonjour,

    Quel est votre verdict sur le sujet ?

    Merci pour votre aide.
    0
    1. Zuthos Messages postés 195 Statut Membre 3
       
      Je n'ai toujours pas de réponse satisfaisante.

      Désolé pour ma réponse si tardive, mais je n'avais pas vu votre réponse.
      0

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