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Association mise à disposition d'un local

Zuthos Messages postés 184 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2016 - 19 déc. 2011 à 08:15
Zuthos Messages postés 184 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2016 - 10 févr. 2014 à 19:33
Bonjour,

Est-ce que la mise à disposition à titre gracieux d'un local à une association loi de 1901 d'intérêt public peu donner lieu à la déduction fiscal par la donateur du montant d'un loyer théorique correspondant au prix du marché.

Cordialement.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
19 déc. 2011 à 08:46
Bonjour

Avez vous établi un bail ?

Car j'ai trouvé cet article :

http://www.isbl-consultants.fr/Nouveaux-seuils-fiscaux-en-matiere.html?&page=article&var_mode=calcul

Mais il date de 2007, il faudrait se faire confirmer par le service des impots, s'il est toujours valable.
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