Association mise à disposition d'un local
Zuthos -  
Bonjour,

Est-ce que la mise à disposition à titre gracieux d'un local à une association loi de 1901 d'intérêt public peu donner lieu à la déduction fiscal par la donateur du montant d'un loyer théorique correspondant au prix du marché.

Cordialement.

3 réponses

  1.  australe13 Modérateur
    Bonjour

    Avez vous établi un bail ?

    Car j'ai trouvé cet article :

    http://www.isbl-consultants.fr/Nouveaux-seuils-fiscaux-en-matiere.html?&page=article&var_mode=calcul

    Mais il date de 2007, il faudrait se faire confirmer par le service des impots, s'il est toujours valable.
    0
    1. Zuthos Auteur
      Merci de votre réponse.

      Je vais de ce pas lire cet article.

      COrdialement
      0
      1. Asso
        Bonjour,

        Quel est votre verdict sur le sujet ?

        Merci pour votre aide.
        0
        1. Zuthos Auteur
          Je n'ai toujours pas de réponse satisfaisante.

          Désolé pour ma réponse si tardive, mais je n'avais pas vu votre réponse.
          0

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