Association mise à disposition d'un local
Zuthos -  
Bonjour,

Est-ce que la mise à disposition à titre gracieux d'un local à une association loi de 1901 d'intérêt public peu donner lieu à la déduction fiscal par la donateur du montant d'un loyer théorique correspondant au prix du marché.

Cordialement.

3 réponses

  1. Asso
    Bonjour,

    Quel est votre verdict sur le sujet ?

    Merci pour votre aide.
    1. Zuthos Auteur
      Je n'ai toujours pas de réponse satisfaisante.

      Désolé pour ma réponse si tardive, mais je n'avais pas vu votre réponse.
  2. Zuthos Auteur
    Merci de votre réponse.

    Je vais de ce pas lire cet article.

    COrdialement
    1. australe13 Modérateur
      Bonjour

      Avez vous établi un bail ?

      Car j'ai trouvé cet article :

      http://www.isbl-consultants.fr/Nouveaux-seuils-fiscaux-en-matiere.html?&page=article&var_mode=calcul

      Mais il date de 2007, il faudrait se faire confirmer par le service des impots, s'il est toujours valable.

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