Carte grise et redressement fiscal

Laffiche Messages postés 3 Statut Membre -  
visibility:hidden Messages postés 276 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai entendu dire que au bout d'un certain nombre de carte grise effectué par an, avec bénéfice sur achat-vente, le fisc commençais à s'intéresser a nous et voir un redressement fiscal tomber.

J'aurai aimé savoir comment cela se passait.
Et si l'on risque quelque chose (quoi donc si oui ?) si pendant la visite du fisc il n'y aurait aucune preuve de transfert d'argent pour l'achat-vente de ces véhicules ?

Cordialements.


LAFFICHE

5 réponses

visibility:hidden Messages postés 276 Statut Membre 19
 
Qu'est-ce qui t'empêche de faire les choses proprement ? Déclare tes transactions, tu y gagneras. Que va t-il se passer lorsque ta responsabilité de "vendeur habituel" sera mise en jeu par un acheteur procédurier ? Il aura beau jeu de te prendre 10 fois plus que si tu avais été clean...
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bien oui, au-delà d'un certain seuil vous êtes considéré comme vendeur professionnel et devez acquitter la TVA et déclarer vos bénéfices commerciaux.
Et qu'entendez-vous par :
"aucune preuve de transfert d'argent pour l'achat-vente de ces véhicules" ?

Vous en faites cadeau pour Noel de ces véhicules ?
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Laffiche Messages postés 3 Statut Membre
 
Non les cadeaux pour noël sont déjà fait !

Ce serait que le transfert d'argent se fasse via des comptes numérotés comme la Suisse, ou anonymes du type l'Autriche.

Et donc savoir si l'on encoure quelque chose et quoi si l'on procède comme ceci.
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Reste que les changements de cartes grises se feront en France.

Et qu'il faudra trouver de sacrés gogos pour accepter de transférer de l'argent sur un compte étranger pour acheter une voiture en France.
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Laffiche Messages postés 3 Statut Membre
 
Sur ce principe je suis d'accord.

Mais j'aimerai bien savoir quand même si ces gestes peuvent engendrer quelque chose ou non par rapport au fisc.
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