Carte grise et redressement fiscal

Laffiche Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 18 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2011 - 18 déc. 2011 à 07:13
visibility:hidden Messages postés 249 Date d'inscription samedi 24 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2012 - 19 déc. 2011 à 07:06
Bonjour,

J'ai entendu dire que au bout d'un certain nombre de carte grise effectué par an, avec bénéfice sur achat-vente, le fisc commençais à s'intéresser a nous et voir un redressement fiscal tomber.

J'aurai aimé savoir comment cela se passait.
Et si l'on risque quelque chose (quoi donc si oui ?) si pendant la visite du fisc il n'y aurait aucune preuve de transfert d'argent pour l'achat-vente de ces véhicules ?

Cordialements.


LAFFICHE

5 réponses

visibility:hidden Messages postés 249 Date d'inscription samedi 24 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2012 18
19 déc. 2011 à 07:06
Qu'est-ce qui t'empêche de faire les choses proprement ? Déclare tes transactions, tu y gagneras. Que va t-il se passer lorsque ta responsabilité de "vendeur habituel" sera mise en jeu par un acheteur procédurier ? Il aura beau jeu de te prendre 10 fois plus que si tu avais été clean...
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
18 déc. 2011 à 11:34
Bien oui, au-delà d'un certain seuil vous êtes considéré comme vendeur professionnel et devez acquitter la TVA et déclarer vos bénéfices commerciaux.
Et qu'entendez-vous par :
"aucune preuve de transfert d'argent pour l'achat-vente de ces véhicules" ?

Vous en faites cadeau pour Noel de ces véhicules ?
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Laffiche Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 18 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2011
Modifié par Laffiche le 18/12/2011 à 17:53
Non les cadeaux pour noël sont déjà fait !

Ce serait que le transfert d'argent se fasse via des comptes numérotés comme la Suisse, ou anonymes du type l'Autriche.

Et donc savoir si l'on encoure quelque chose et quoi si l'on procède comme ceci.
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
18 déc. 2011 à 18:20
Reste que les changements de cartes grises se feront en France.

Et qu'il faudra trouver de sacrés gogos pour accepter de transférer de l'argent sur un compte étranger pour acheter une voiture en France.
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Laffiche Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 18 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2011
19 déc. 2011 à 01:32
Sur ce principe je suis d'accord.

Mais j'aimerai bien savoir quand même si ces gestes peuvent engendrer quelque chose ou non par rapport au fisc.
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