Oublie de servitudes sur acte notarié

Résolu
JM13 -  
Bonjour,

je me suis rendu compte vingt ans aprés l'achat d'un terrain
que le notaire avait oublié de mentionner la servitude de passage
pour y acceder, pourtant évidente.
ai je un recours possible envers ce notaire.

merci de vos réponses.

1 réponse

  1.  condorcet
    ai je un recours possible envers ce notaire.
    Lui demander de rédiger un acte complémentaire relatant cette servitude, acte qui sera publié à la Conservation des Hypothèques dans les mêmes conditions que l'acte initial.

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