Bombe lacrymogéne dans un tribunal.
Bonjour, j'habite a Evian Les Bains en Haute Savoie, j'ai fais l'acquisition d'une bombe lacrymogène au poivre car dernièrement les violences ont augmenté non loin de chez moi, ma soeur a était agressé par des délinquants avec des barres de fer donc j'ai souhaité faire cet achat pour me sentir un peu plus en sécurité.
Le problème est que j'ai rejoins une amie dans un tribunal avec cette bombe lacrymogène et au portique de sécurité j'ai déclaré la possession de cette bombe de mon plein gré car je ne pensais pas violé la loi mais a l'entrée on m'a dit qu'il n'appellerais pas la police car j'ai déclaré la bombe de mon plein gré. Par contre aujourd'hui j'ai reçu un courrier de convocation au tribunal en rapport avec cette histoire de bombe lacrymogène et je vous avoue que je suis un peu effrayer, je ne pensais pas être contraire a la loi, j'ai simplement souhaité me sentir plus en sécurité donc je fais appel a vous pour avoir des conseils et savoir ce que je risque vraiment, je ne suis pas de mauvaise foi, je suis majeure et j'avais deux bombes lacrymogène au poivre sur moi.
Voila j'ai tout expliqué j'espère que vous pourrez m'aider je suis un peu paniqué...
Merci d'avance.
Le problème est que j'ai rejoins une amie dans un tribunal avec cette bombe lacrymogène et au portique de sécurité j'ai déclaré la possession de cette bombe de mon plein gré car je ne pensais pas violé la loi mais a l'entrée on m'a dit qu'il n'appellerais pas la police car j'ai déclaré la bombe de mon plein gré. Par contre aujourd'hui j'ai reçu un courrier de convocation au tribunal en rapport avec cette histoire de bombe lacrymogène et je vous avoue que je suis un peu effrayer, je ne pensais pas être contraire a la loi, j'ai simplement souhaité me sentir plus en sécurité donc je fais appel a vous pour avoir des conseils et savoir ce que je risque vraiment, je ne suis pas de mauvaise foi, je suis majeure et j'avais deux bombes lacrymogène au poivre sur moi.
Voila j'ai tout expliqué j'espère que vous pourrez m'aider je suis un peu paniqué...
Merci d'avance.
12 réponses
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ContributeurBonjour
Vous expliquerez ce que vous dites ici et cela devrait en effet passer par un rappel à la loi, vous direz que vous avez prise conscience que c'était interdit, que vous ne saviez pas, que vous aviez réagit par la peur, que votre soeur a été agresser, ect
Ne vous inquietez pas outre mesure et tenez nous au courant -
J'espère que vous pourrez me venir en aide.
Merci. -
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ModérateurBonjour
Voyez ceci. :http://www.google.fr/... -
Mais les violences augmentant prés de chez moi ne constitue pas un motif légitime?
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Le tribunal ne peut pas comprendre cela? Mon casier est vierge et je suis étudiante, je voulais simplement me protéger...
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Je n'avais vraiment pas conscience de cette loi, a quoi doit je m'attendre? Je vais faire de la prison?
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mdr non, il ne faut pas exagérer.. vous aurez certainement droit, pour cette fois çi, à une sérieuse remontée de bretelles, et sans doute une amende...
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Merci beaucoup pour vos réponses et a combien doit je m'attendre au niveau de cet amende? Je suis étudiante comme je vous l'ai dis donc mais revenue sont vraiment moindre, le tribunal ne peut pas être clément?
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ModérateurBonjour
Si cela peut vous éclairer
les règles éditées par l'article 5 du Projet d'arrêté interministériel relatif au classement de certains matériaux, armes et munitions.
Cet article stipule que, pour être détenus sur soi, les générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants à base de CS (orthochlorobenzylidène) doivent :
- être concentré à moins de 2% de CS,
- avoir un remplissage inférieur à 100 ml,
- un débit instantané de valve inférieur à 60 g/s mesuré sous une température atmosphérique de 20°C.
Les aérosols de 300ml, 500ml sont considérés comme armes de 6ème catégorie,et leur transport est interdit. -
Bonjour,
J'ai eu la meme chose que vous et suis convoque le 28/02/2012, donc je voulais juste savoir comment c passer avec vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...