Chemin de servitude serge - Dernière réponse le 1 nov. 2011 1 réponse Bonjour, Je voudrais vendre 2 terrains enclavés et il me faut connaitre la largeur du chemin de servitude Merci de votre réponse 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kart Nous passons chez 2 propriétaires différents, l'un nous doit 4m, et l'autre 5m. Je pense que c'est à vous de décider, en sachant qu'il faut une largeur minimale pour qu'un véhicule de secours puisse passer... Discussions similaires Servitude de tréfonds sur servitude de passage Maiwennanahe Chemin à plusieurs propriétaires, comment faire pour que ça soit, à la commune Juju Prix d une servitude ? guigui120 Servitude oubliée par le notaire.. vincent42 Qui doit payer la réfection d'un chemin privé Relos Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler kart Nous passons chez 2 propriétaires différents, l'un nous doit 4m, et l'autre 5m. Je pense que c'est à vous de décider, en sachant qu'il faut une largeur minimale pour qu'un véhicule de secours puisse passer...