Dénoncer convention de passage d'un terrain
zepha
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
Ma mère avait signé une convention de passage avec la mairie sur son terrain, reconductible tous les 10 ans.Je suis devenu héritier avec mes frères. Cela fait 20 ans qu'elle a été signée, et je pense que si je ne la dénonce pas par courrier avec A/R, elle sera considérée comme une servitude acquise, que le terme de convention est une manière détournée d'obtenir le droit de passage au bout de 30 ans.
Qui peut me répondre à cette problématique.
Merci par avance de votre aide
Ma mère avait signé une convention de passage avec la mairie sur son terrain, reconductible tous les 10 ans.Je suis devenu héritier avec mes frères. Cela fait 20 ans qu'elle a été signée, et je pense que si je ne la dénonce pas par courrier avec A/R, elle sera considérée comme une servitude acquise, que le terme de convention est une manière détournée d'obtenir le droit de passage au bout de 30 ans.
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