1 Clause barrée=nullité de l'avenant?
Résolu
Bonjour,
Suite au renouvellement d'un bail agricole de 9 ans, j'ai adressé un avenant au locataire pour préciser 3 clauses. Il m'a renvoyé l'avenant signé mais avec une des clauses barrées, cela rend-t-il l'avenant nul ou est-il quand même valide pour les 2 autres clauses?
Je voudrais m'en assurer avant d'encaisser le chèque du loyer...
Merci pour votre aide.
Suite au renouvellement d'un bail agricole de 9 ans, j'ai adressé un avenant au locataire pour préciser 3 clauses. Il m'a renvoyé l'avenant signé mais avec une des clauses barrées, cela rend-t-il l'avenant nul ou est-il quand même valide pour les 2 autres clauses?
Je voudrais m'en assurer avant d'encaisser le chèque du loyer...
Merci pour votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...