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1 Clause barrée=nullité de l'avenant?

Résolu
Champiane Messages postés 43 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Suite au renouvellement d'un bail agricole de 9 ans, j'ai adressé un avenant au locataire pour préciser 3 clauses. Il m'a renvoyé l'avenant signé mais avec une des clauses barrées, cela rend-t-il l'avenant nul ou est-il quand même valide pour les 2 autres clauses?
Je voudrais m'en assurer avant d'encaisser le chèque du loyer...

Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,
Dans un document de ce type, si un ou plusieurs mots sont barrés, face à la ligne d'écriture ou en bas du document, doit être mentionné le nombre de mots barrés et la mention doit être contresignée. Sinon le document est considéré dans son entier .....sauf erreur de ma part.
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