1 Clause barrée=nullité de l'avenant?
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Champiane
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Rochat1 Messages postés 12863 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 4 oct. 2011 à 11:35
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1 réponse
Rochat1
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4 oct. 2011 à 11:35
4 oct. 2011 à 11:35
Bonjour,
Dans un document de ce type, si un ou plusieurs mots sont barrés, face à la ligne d'écriture ou en bas du document, doit être mentionné le nombre de mots barrés et la mention doit être contresignée. Sinon le document est considéré dans son entier .....sauf erreur de ma part.
Dans un document de ce type, si un ou plusieurs mots sont barrés, face à la ligne d'écriture ou en bas du document, doit être mentionné le nombre de mots barrés et la mention doit être contresignée. Sinon le document est considéré dans son entier .....sauf erreur de ma part.
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