Carte grise non barrée

supasupa -  
 supasupa -

Bonjour,

Je compte acheter une voiture d'occasion dans un garage.

La carte grise de la voiture en question n'est pas barrée mais tout de même écrit " vendu le.. " par l'ancien propriétaire.

Aurais- je des problèmes pour faire faire ma carte grise ?

Merci

4 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 784
     

    Bour,

    "dans un garage" ??? très vague, concession ? vendeur "spécialisé" dans les occasions ?? dépôt-vente ??

    Et que vous répond le "garage" quand vous leur posez la question ?

    Vous a-ton fourni un certificat de situation administrative?

    Qu'est-ce qu'un certificat de situation administrative ?

    Le vendeur d'un véhicule terrestre à moteur d'occasion est tenu de remettre à l'acquéreur une attestation d'absence d'inscription de gage sur véhicule, et une attestation d'absence d'opposition au transfert de la carte grise. Cette procédure vaut aussi bien pour les mutations hors département que pour celles dans le département.

    Ces deux attestations ont été regroupées, pour des raisons pratiques, sur un document unique appelé "certificat de situation administrative" (ou communément "certificat de non-gage").

    1
    1. supasupa
       

      Bonjour,

      Un garage qui reprend des véhicules d'occasion. Je suis assez néophyte dans le domaine excusez moi si tout n'est pas clair.

      Je n'ai pu voir que la carte grise en amont, pas le reste. Je ne l'ai pas encore acheté mais ai tout de même versé un acompte.

      0
      1. BIDULE > supasupa
         

        Bonjour,

        .

        Lorsque vous dites :

        Je ne l'ai pas encore acheté mais ai tout de même versé un acompte

        .

        Vis-à-vis d’un garagiste professionnel cette phrase est incohérente et ne veut rien dire !

        .

        0
      2. supasupa > BIDULE
         

        Peut-être pour vous, mais je vous annonce juste des faits de ma situation actuel.

        0
  2. gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   697
     

    Bonjour

    Mentions obligatoires 

    "Vendu le (date)"

    Carte barrée en diagonale

    Signature du vendeur

    .

    Puisque vous n'avez pas encore acheté le véhicule, à voir avec le garagiste.

    1
    1. supasupa
       

      bonjour, merci de votre réponse,

      Comment faire du coup avec le garagiste ? Va t'il le barrer lui même ?

      J'ai déjà versé un acompte mais si j'annule la vente je risque de le perdre.

      Merci.

      0
      1. gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   697 > supasupa
         

        En tant que professionnel, c'est à lui d'y remédier. Ce problème n'en est pas vraiment un.

        .

        Comme probablement vous n'avez aucun document justifiant la nature de votre versement, vous êtes tributaire de l'honnêteté de ce professionnel.

        Arrhes ==) remboursables

        Acompte ==) non remboursable

        [Un acompte pourrait se reporter sur l'achat d'un autre véhicule chez ce même professionnel]    

        0
      2. supasupa > gitane2229 Messages postés 1521 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Je vois. Sauf si il n'est pas honnête. Je vais me retrouver avec un véhicule impossible à immatriculer ça ce trouve.

        Je dois compter sur un accord à l'amiable si c'est possible en somme.

        Merci.

        0
  3. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 784
     

    Bonsoir,

    La carte grise aurait dû être barrée par le vendeur lors de la vente au "garagiste".

    Si c'est le "garagiste" qui la barre maintenant avant de vous la remettre, vous êtes à la merci éventuelle d'une saisie de ce véhicule car bloqué à cause de la situation administrative (gage d'un établissement de crédit, amendes non payées, etc....) ou (pire) véhicule n'ayant plus le droit de circuler car mis en épave....et ensuite "retapé" avec différentes pièces et revendu.

    1
    1. supasupa
       

      La carte grise est tout de même Datée et signée, il manque juste qu'elle soit barrée.

      0
  4. pascalou
     

    Bonjour

    vérifié le numero de siret ou siren...

    les garage qui vende des véhicule d occasion ont l obligation de declaré sur un livre de police de la préfecture et vous aurez pas la carte grise de l ancien propriétaire mais un titre de circulation.normalement le garage  s occupe de faire la nouvelle carte grise...demandé aussi un rapport HISTOVEC...

    cordialement

    0

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