Maison construite sur terrain d'autrui

Bonjour,
je souhaite construire une maison sur un terrain dont j'ai fait donation à mes neveux
tout en gardant la jouissance,à mon dècès sont ils propriétaire de la maison

6 réponses

  1. j'ai l'intention de construire une maison sur un terrain dont j'ai fais donation à mes neveux tout en gardant la jouissance à mon dècès leur appartient-elle
    1. la situation peut elle être contestèe par l'administration fiscale
    2. pas de commentaire
    3. puis je obtenir une rèponse
    4. y a t'il unr situation identique rècente
  2. Bonjour,

    Déjà quelques formules de politesse du style "merci" incitent les bénévoles à un peu plus d'entrain pour répondre...

    Et d'autre part, vous ne pouvez pas construire sur un terrain qui ne vous appartient pas sans l'autorisation des propriétaires du terrain...

    De plus, oui ils resteront propriétaires du terrain, mais ils ne seront pas propriétaires du bien qui est construit dessus, à part s'ils en héritent.

    Le plus simple étant à mon avis de signé devant notaire un acte notarié vous laissant la jouissance du terrain jusqu'à votre décès et indiquant que toutes les installations construites sur ce terrain à votre décès appartiendront aux propriétaires du terrain.