Fleurs sur la voie public ... Signaler mimi math - Dernière réponse le 16 sept. 2011 1 réponse Bonjour, j'ai plante des fleurs (cosmos) le long de mon mur cote rue afin d'embellir le village cela ne pose aucune gene pour les pietons ni pour qui contre. mais je me pose une question dois-je demander une autorisation a la mairie de mon village 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler titeuf empiétement du domaine public => demande d'autorisation au gestionnaire de la voie... même pour des fleurs ! Discussions similaires FACTURES CANTINES IMPAYEES - trésor publique me réclame les impayées depuis 2015 AlexR cheque du tersor public delaire Cueillir les fleur d'un particulier donnant sur la rue MissLucioLe encaisser un cheque du tresors public margot238 fleurs sur la voie public mimi math Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler titeuf empiétement du domaine public => demande d'autorisation au gestionnaire de la voie... même pour des fleurs !