Masquer son identité au vendeur achat immo
Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum. J'espère que certains d'entre vous prendront un peu de temps pour répondre à ma question.
Mon beau père envisage d'acheter un appartement dans un immeuble dont il possède tous les autres appartements. C'est donc le dernier appartement à acheter pour avoir l'immeuble complet. Cette appartement est en vente dans une agence immobilière.
Mon beau père s'est porté acheteur auprès de l'agent immobilier mais le propriétaire refuse que l'agent immobilier vende à mon beau père (alors que mon beau père ne connait même pas cette personne puisqu'il ne l'a jamais vu aux réunions de copropriété, elle n'habitant pas sur place...). Enfin bref, on ne sait pas pourquoi, il ne veut pas le lui vendre.
Ma question est donc la suivante. Dans le cadre d'une SCI, puis-je servir de "prête-nom" ou "gérant de paille" uniquement pour la vente afin que le nom de mon beau-père n'apparaisse pas dans la transaction ?
Juste une petite précision : mon beau père est solvable, je ne risque rien de ce côté là et in fine cette appartement reviendra à ma compagne. Je précise cela pour éviter d'avoir des réponses avec les risques que je pourrais encourir sur les dettes de la SCI...
Que pouvez-vous me conseiller ? Quelle solution envisager ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Je suis nouveau sur ce forum. J'espère que certains d'entre vous prendront un peu de temps pour répondre à ma question.
Mon beau père envisage d'acheter un appartement dans un immeuble dont il possède tous les autres appartements. C'est donc le dernier appartement à acheter pour avoir l'immeuble complet. Cette appartement est en vente dans une agence immobilière.
Mon beau père s'est porté acheteur auprès de l'agent immobilier mais le propriétaire refuse que l'agent immobilier vende à mon beau père (alors que mon beau père ne connait même pas cette personne puisqu'il ne l'a jamais vu aux réunions de copropriété, elle n'habitant pas sur place...). Enfin bref, on ne sait pas pourquoi, il ne veut pas le lui vendre.
Ma question est donc la suivante. Dans le cadre d'une SCI, puis-je servir de "prête-nom" ou "gérant de paille" uniquement pour la vente afin que le nom de mon beau-père n'apparaisse pas dans la transaction ?
Juste une petite précision : mon beau père est solvable, je ne risque rien de ce côté là et in fine cette appartement reviendra à ma compagne. Je précise cela pour éviter d'avoir des réponses avec les risques que je pourrais encourir sur les dettes de la SCI...
Que pouvez-vous me conseiller ? Quelle solution envisager ?
Je vous remercie pour vos réponses.
5 réponses
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ModérateurBonjour
Il est possible de demander à un acheteur" lambda" de s'engager à votre place, y compris jusqu'à la signature de l'acte
Le notaire peut ensuite modifier l'acte le lendemain au maximum avec un nouvel acheteur qui se substitue au précédent ( je crois que l'acheteur du lendemain peut même verser les fonds pour payer à la place du premier acheteur )
je ne sais plus trop comment ça fonctionne, se rapprocher du notaire-
C'est une clause de substitution à insérer dans le sous seing. Cela laisse la possibilité à l'acquéreur de se faire remplacer (dans des conditions similaires à celles du sous seing et sans délais supplémentaire). Je crois qu'il est possible de le faire le jour de la signature définitive avant même de signer l'acte.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...