Succession

titinéa -  
Bonjour,
y a t-il toujours des droit de succession apré le décès d'un proche

merci

3 réponses

  1.  Skanvak
    Les droits de succession sont calculés en fonction du lien de parenté. Il y a un abattement fonction du lien de parenté qui peut ramené la base taxable à 0. Le conjoint ou le partenaire d'un PACS est exonérés. Les frères ou soeurs peuvent être exonérés sous des conditions assez restrictives de vie en commun.

    Je vous conseille ce petit fascicule qui explique bien les règles des droits de succession.

    https://www.coutot-roehrig.com

    Si vous souhaitez plus de précision, je ne pourrais répondre que sur un cas précis.
    0
    2. jrtolkien
      bonjour
      Tous depend du patrimoine du défunt
      en tous cas vous devez faire une déclaration de succession meme si pas imposable
      cordialement
      1
      1. Skanvak
        En ligne directe il y a une dispense si le patrimoine est inférieure à 50 000 €. Il faut quand même faire une déclaration sur l'honneur auprès de l'inspection de fiscalité immobilière.
        0

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