Congé payé: obligation salarié et patron

Bonjour,

Chaque employé a droit à 32 jours de CP à prendre du 1.06.11 au 31.05.11.
Mon employeur demande à ses employés de prendre 10 jours ouvrés consécutif pour la période du 01.05.11 au 30.09.11.
Si l'employé prend 2 semaines non consécutives dans cette période, quelles sont les pénalités qu'il va subir? Un arrangement avec l'employeur est il possible sans subir de pénalités?
Merci pour vos réponses.

5 réponses

  1. bjr
    chaque employé a droit à 30 jours de cp et non 32 mais vous pouvez avoir des jours pour ancienneté en plus
    après il a l'obligation de vous proposer 2 semaines consécutives soit 12 jours de cp consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre
    mais libre a vous de lui demander une autre date et des semaines non consécutive et s'il odne son accord il n'y a pas de pénalités
    1. Merci pour votre réponse.

      Au niveau de ma fiche de paye il est indiqué:
      Année Ref. CP: Droit: 32
      D'où peuvent provenir ces 2 jours
      On m'a parlé de congé fractionné ???
      1. oui c'est cela vous avez pris des congés en dehors de la période de référence (du 1er mai au 31 octobre) donc vous avez un "bonus"
        1. Que veut dire cet article

          Article L3141-18

          Lorsque le congé ne dépasse pas douze jours ouvrables, il doit être continu.

          Lorsque le congé principal est d'une durée supérieure à douze jours ouvrables et au plus égale à vingt-quatre jours ouvrables, il peut être fractionné par l'employeur avec l'accord du salarié. Dans ce cas, une des fractions est au moins égale à douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire.
          1. par exemple vous voulez trois semaine l'été votre employeur vous donne 2 semaine fin juin vous reprenez une semaine de travail et de nouveau 1 semaine de congés
            il doit vous donner sauf si vous etes d'accord au moins 2 semaines consécutives
            1. Ok merci
              Mais mon employeur veut m'obliger à poser 10 jours consécutifs du 01.05.11 au 30.09.11.
              Alors que moi je ne veux poser que 5 jours pour cette période.
              A t il le droit de m'imposer ces 10 jours? Il fait valoir l'article cité ci dessus
            2. l'employeur est maitre chez lui c'est lui qui décide