Épave devant chez moi
Bonjour,
il y a une voiture stationnée depuis plusieurs jours devant chez moi ; que puis-je faire et à qui m'adresser pour la faire enlever car je ne sais pas à qui elle appartient
il y a une voiture stationnée depuis plusieurs jours devant chez moi ; que puis-je faire et à qui m'adresser pour la faire enlever car je ne sais pas à qui elle appartient
3 réponses
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ModérateurBonjour
Vous pouvez déjà le signaler à la police, c'est peut être une voiture volée..
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Bonjour:
"il y a une voiture stationnée depuis plusieurs jours devant chez moi"
- Devant chez vous c'est un terrain privé ou est-ce la voie publique ?
- En quoi vous gêne ce véhicule ? -
Article R417-12 du Code de la Route
Un stationnement est considéré abusif s'il dure depuis plus de 7 jours.
Voyez avec la police.
La législation juridique et financière évolue en permanence...