Épave devant chez moi
kiki
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Modifié par micheld33 le 20/07/2011 à 09:29
ostefan Messages postés 603 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 20 juil. 2011 à 11:28
ostefan Messages postés 603 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 20 juil. 2011 à 11:28
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ostefan
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20 juil. 2011 à 11:28
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Article R417-12 du Code de la Route
Un stationnement est considéré abusif s'il dure depuis plus de 7 jours.
Voyez avec la police.
Un stationnement est considéré abusif s'il dure depuis plus de 7 jours.
Voyez avec la police.
choubaka
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19 juil. 2011 à 17:06
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Bonjour
Vous pouvez déjà le signaler à la police, c'est peut être une voiture volée..
Vous pouvez déjà le signaler à la police, c'est peut être une voiture volée..
nautilewarrior
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19 juil. 2011 à 22:16
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Bonjour:
"il y a une voiture stationnée depuis plusieurs jours devant chez moi"
- Devant chez vous c'est un terrain privé ou est-ce la voie publique ?
- En quoi vous gêne ce véhicule ?
"il y a une voiture stationnée depuis plusieurs jours devant chez moi"
- Devant chez vous c'est un terrain privé ou est-ce la voie publique ?
- En quoi vous gêne ce véhicule ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...