Épave devant chez moi
kiki
-
Modifié par micheld33 le 20/07/2011 à 09:29
ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 20 juil. 2011 à 11:28
ostefan Messages postés 602 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2016 - 20 juil. 2011 à 11:28
A voir également:
- Dépôt sauvage devant chez moi
- Lcl depot cheque automate - Forum cheques
- Mandat de depot - Guide
- Crottes de chien devant chez moi - Forum Voisinage
- Travaux de voirie devant chez moi - Forum Immobilier
- Depot espece credit agricole delai ✓ - Forum Banque et Crédit
3 réponses
ostefan
Messages postés
602
Date d'inscription
jeudi 9 juin 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2016
118
20 juil. 2011 à 11:28
20 juil. 2011 à 11:28
Article R417-12 du Code de la Route
Un stationnement est considéré abusif s'il dure depuis plus de 7 jours.
Voyez avec la police.
Un stationnement est considéré abusif s'il dure depuis plus de 7 jours.
Voyez avec la police.
choubaka
Messages postés
39403
Date d'inscription
jeudi 4 avril 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 novembre 2024
2 188
19 juil. 2011 à 17:06
19 juil. 2011 à 17:06
Bonjour
Vous pouvez déjà le signaler à la police, c'est peut être une voiture volée..
Vous pouvez déjà le signaler à la police, c'est peut être une voiture volée..
nautilewarrior
Messages postés
644
Date d'inscription
mercredi 22 septembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2016
555
19 juil. 2011 à 22:16
19 juil. 2011 à 22:16
Bonjour:
"il y a une voiture stationnée depuis plusieurs jours devant chez moi"
- Devant chez vous c'est un terrain privé ou est-ce la voie publique ?
- En quoi vous gêne ce véhicule ?
"il y a une voiture stationnée depuis plusieurs jours devant chez moi"
- Devant chez vous c'est un terrain privé ou est-ce la voie publique ?
- En quoi vous gêne ce véhicule ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...