Délais d'Expiration d'un mandat d'arrêt ?

Thomaso2000 -  
Bonjour a tous.

Je voudrais connaître le délais d'expiration pour un "mandat d'arrêt" pour une peine de 3 ans d'emprisonnement ? ( pour des faits de VOL ).

Merci de votre aide.

Thomas

6 réponses

  1.  gerber1 Modérateur
    Bonjour
    Pour avoir des précisions . ?? Demandez le renseignement dans un Commissariat de Police .
    Passez les controles à la frontière ,vous verrez bien.
    Mais les prisons Françaises ne sont pas des palaces

    Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
    ( Sacha Guitry )
    5
    1. Thomaso2000
      svp veuillez m'aider si vous avez des infos.. je suis dans l'embarras .

      merci
      4
      1. Thomaso2000
        Merci de ta réponse. Ce n'est pas idéal de demander au commissariat, puisque sur mon casier judiciaire il est mentionner "mandat d'arret" ( contradictoire )

        Il est notifié par un huissier, dans combien de temps sa périme ce truc ?

        merci
        0
        3. fanchb29
          Bonjour,

          Les prescriptions sont de :

          Article 133-2

          Sous réserve des dispositions de l'article 213-5 (concerne les crimes contre l'humanité, hors sujet ici), les peines prononcées pour un crime se prescrivent par vingt années révolues à compter de la date à laquelle la décision de condamnation est devenue définitive.

          Article 133-3

          Les peines prononcées pour un délit se prescrivent par cinq années révolues à compter de la date à laquelle la décision de condamnation est devenue définitive.
          1
          1. Thomaso2000
            Merci beaucoup de vos réponses . Cela est rassurant car ce sont de vieilles affaires du passé ( jugement rendu en 2008 ) donc si après cinq années révolues la condamnation est prescrite, croyez-vous que la mention " MANDAT D'ARRET" vas disparaitre du casier judiciaire ?
            0
            1. fanchb29
              Ca ne veut pas dire pour autant que votre casier judiciaire va être mis à jour...

              Normalement, il faudrait je pense qu'un juge rende une décision dans ce sens.
              0
            2. Thomaso2000
              merci. j'envisage donc de consulter un avocat. pour savoir si cela vas être mis a jour. Je veux contracté un mariage voilà pourquoi c'est pas facile. Dans tout les cas je peut pas déposer le dossier comme ca.
              0

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