Liquidation judiciaire
Bonjour,
Mon mari a subi fin 2008 une liquidation judiciaire. Suite a cette affaire le mandataire a demande la vente aux enchères de notre maison. N'ayant pas donne notre accord nous sommes passes devant le juge qui nous a donne raison pour faute de procédure. Malheureusement le mandataire a fait appel qu'il a gagne. Notre avoue nous dit que nous n avons plus de reçoit de possible.
Reste y il des solutions ou seulement un moyen pour que nous puissions rester dans notre maison avec nos 4 enfants? Merci de vos réponses.
Mon mari a subi fin 2008 une liquidation judiciaire. Suite a cette affaire le mandataire a demande la vente aux enchères de notre maison. N'ayant pas donne notre accord nous sommes passes devant le juge qui nous a donne raison pour faute de procédure. Malheureusement le mandataire a fait appel qu'il a gagne. Notre avoue nous dit que nous n avons plus de reçoit de possible.
Reste y il des solutions ou seulement un moyen pour que nous puissions rester dans notre maison avec nos 4 enfants? Merci de vos réponses.
2 réponses
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Sur le jugement d'appel, est-il explicitement indiqué que vous ne pouvez former un pourvoi en cassation? sinon, vous pouvez en former un si vous contestez la décision de la Cour d'appel
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Ceci n'est pas explicitement indiqué.
Mais de combien de temps dispose-t-on pour demander ce pourvoi et cette procédure est-elle couteuse?
Existe-t-il des organismes pouvant nous sortir de cette situation?
Merci
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