Transmission du patrimoine à mes filleuls ... Signaler Alexandre - Dernière réponse le 14 avr. 2011 1 réponse Bonjour, nous sommes un couple sans enfant et nous souhaitons transmettre notre héritage à nos 5 filleuls. Quels sont les démarches à effectuer pour être en règle avec la loi? Quels sont les textes de loi qui régissent cette situation? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler condorcet nous souhaitons transmettre notre héritage à nos 5 filleuls Quel âge ont-ils ? Quel est votre lien de parenté avec vous (chaque de vous 2) ? Discussions similaires JAF - Envoi des pièces à la partie adverse (sans avocat) Denise Groupe ICA Patrimoine / Défiscalisation Figurasse Initiative transmission de l'Ecureuil 9800xpv Dois je transmettre mes pièces a la partie adversaire jaf Yohan30 Piège de la defiscalisation papounet051 Sujet Précédent Sujet Suivant
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