Partage du terrain familial

pierre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon frère et moi vivons déja chacun dans notre maison qui ont été construite sur le terrain familial
suite aux divorce de nos parents, ils doivent partager le terrain entre nous deux.
sachant que ma maison se situe à l'arrière du terrain est ce que la surface du terrain sera partagé en 2 avec dedans inclus la surface du passage ou aurais-je un droit de passage sur le terrain de mon frère
merci de votre réponse

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    aurais-je un droit de passage sur le terrain de mon frère
    Il vous faudra créer une "servitude" dans l'acte de partage.
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