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Partage du terrain familial

pierre - Modifié par micheld33 le 14/04/2011 à 11:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 avril 2011 à 10:43
Bonjour,
mon frère et moi vivons déja chacun dans notre maison qui ont été construite sur le terrain familial
suite aux divorce de nos parents, ils doivent partager le terrain entre nous deux.
sachant que ma maison se situe à l'arrière du terrain est ce que la surface du terrain sera partagé en 2 avec dedans inclus la surface du passage ou aurais-je un droit de passage sur le terrain de mon frère
merci de votre réponse
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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 avril 2011 à 10:43
aurais-je un droit de passage sur le terrain de mon frère
Il vous faudra créer une "servitude" dans l'acte de partage.
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