Partage du terrain familial
pierre
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon frère et moi vivons déja chacun dans notre maison qui ont été construite sur le terrain familial
suite aux divorce de nos parents, ils doivent partager le terrain entre nous deux.
sachant que ma maison se situe à l'arrière du terrain est ce que la surface du terrain sera partagé en 2 avec dedans inclus la surface du passage ou aurais-je un droit de passage sur le terrain de mon frère
merci de votre réponse
mon frère et moi vivons déja chacun dans notre maison qui ont été construite sur le terrain familial
suite aux divorce de nos parents, ils doivent partager le terrain entre nous deux.
sachant que ma maison se situe à l'arrière du terrain est ce que la surface du terrain sera partagé en 2 avec dedans inclus la surface du passage ou aurais-je un droit de passage sur le terrain de mon frère
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