Transmission du patrimoine à mes filleuls

Alexandre - Modifié par micheld33 le 14/04/2011 à 11:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 avril 2011 à 10:41
Bonjour,
nous sommes un couple sans enfant et nous souhaitons transmettre notre héritage à nos 5 filleuls. Quels sont les démarches à effectuer pour être en règle avec la loi?
Quels sont les textes de loi qui régissent cette situation?

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
14 avril 2011 à 10:41
nous souhaitons transmettre notre héritage à nos 5 filleuls
Quel âge ont-ils ?
Quel est votre lien de parenté avec vous (chaque de vous 2) ?
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