Transmission du patrimoine à mes filleuls

Alexandre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
nous sommes un couple sans enfant et nous souhaitons transmettre notre héritage à nos 5 filleuls. Quels sont les démarches à effectuer pour être en règle avec la loi?
Quels sont les textes de loi qui régissent cette situation?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    nous souhaitons transmettre notre héritage à nos 5 filleuls
    Quel âge ont-ils ?
    Quel est votre lien de parenté avec vous (chaque de vous 2) ?
    0

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