Transmission du patrimoine à mes filleuls
Alexandre
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nous sommes un couple sans enfant et nous souhaitons transmettre notre héritage à nos 5 filleuls. Quels sont les démarches à effectuer pour être en règle avec la loi?
Quels sont les textes de loi qui régissent cette situation?
nous sommes un couple sans enfant et nous souhaitons transmettre notre héritage à nos 5 filleuls. Quels sont les démarches à effectuer pour être en règle avec la loi?
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