Permis international
Bonjour,
Mon mari a un permis de conduire tunisien international. Cet après midi, il a été arrêté à Marseille et est convoqué le 11 avril pour avoir conduit "un véhicule sans être titulaire du permis de conduire valable pour cette catégorie de véhicule...". D'après l'article L.221-2, il risquerait 1 an d'emprisonnement et 15000€ d'amende.
Je ne comprends pas. Les permis internationaux seraient-ils interdit sur le territoire français? Quel intérêt alors de créer ce genre de permis? Que pourriez vous nous conseiller?
Merci d'avance,
Cordialement
Mon mari a un permis de conduire tunisien international. Cet après midi, il a été arrêté à Marseille et est convoqué le 11 avril pour avoir conduit "un véhicule sans être titulaire du permis de conduire valable pour cette catégorie de véhicule...". D'après l'article L.221-2, il risquerait 1 an d'emprisonnement et 15000€ d'amende.
Je ne comprends pas. Les permis internationaux seraient-ils interdit sur le territoire français? Quel intérêt alors de créer ce genre de permis? Que pourriez vous nous conseiller?
Merci d'avance,
Cordialement
1 réponse
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Bonsoir,
Pour conduire avec un permis de conduire étranger non européen, même international, vous avez deux cas : soit vous êtes touristes et vous pouvez conduire pendant 3 mois maximum avec en France, soit pendant 1 an après votre installation en France.
Peut être que votre mari n'était pas dans un de ces deux cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...