Abbatage branches appartenant à l'ONF
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain. Des chênes appartiennenant à l'ONF sont sur le domaine public, en limite de mon terrain.
Les branches de ces chênes surplombent mon terrain (à environ 10 m de ma maison), ce qui occasionnent des fissures sur les murs de l'habitation, les gouttières sont obstruées par les feuilles, malgré une protection des gouttières et une perte d'ensoleillement. Suite au passage d'un expert au sujet des fissures, il m'a dit que je pouvais élaguer quelques branches, tout en informant l'ONF de mon action. Il paraît qu'aucun texte interdit ce geste.
J'aimerai en être sûre avant d'entreprendre un élagage. Pouvez-vous m'indiquez le texte en question ?
Merci pour votre aide.
Je suis propriétaire d'un terrain. Des chênes appartiennenant à l'ONF sont sur le domaine public, en limite de mon terrain.
Les branches de ces chênes surplombent mon terrain (à environ 10 m de ma maison), ce qui occasionnent des fissures sur les murs de l'habitation, les gouttières sont obstruées par les feuilles, malgré une protection des gouttières et une perte d'ensoleillement. Suite au passage d'un expert au sujet des fissures, il m'a dit que je pouvais élaguer quelques branches, tout en informant l'ONF de mon action. Il paraît qu'aucun texte interdit ce geste.
J'aimerai en être sûre avant d'entreprendre un élagage. Pouvez-vous m'indiquez le texte en question ?
Merci pour votre aide.
3 réponses
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ContributeurVous devez mettre en demeure l'ONF de venir élaguer les arbres mais il vous est formellement interdit de les faire élaguer vous même
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Exiger un écrit de l'ONF de vous autorisé l'élagage des arbres.
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Merci beaucoup pour l'info, c'est ce que je vais faire, mais je ne suis pas sûre d'une réponse, ni même d'une autorisation !!!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...