Abbatage branches appartenant à l'ONF
mimi
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain. Des chênes appartiennenant à l'ONF sont sur le domaine public, en limite de mon terrain.
Les branches de ces chênes surplombent mon terrain (à environ 10 m de ma maison), ce qui occasionnent des fissures sur les murs de l'habitation, les gouttières sont obstruées par les feuilles, malgré une protection des gouttières et une perte d'ensoleillement. Suite au passage d'un expert au sujet des fissures, il m'a dit que je pouvais élaguer quelques branches, tout en informant l'ONF de mon action. Il paraît qu'aucun texte interdit ce geste.
J'aimerai en être sûre avant d'entreprendre un élagage. Pouvez-vous m'indiquez le texte en question ?
Merci pour votre aide.
Je suis propriétaire d'un terrain. Des chênes appartiennenant à l'ONF sont sur le domaine public, en limite de mon terrain.
Les branches de ces chênes surplombent mon terrain (à environ 10 m de ma maison), ce qui occasionnent des fissures sur les murs de l'habitation, les gouttières sont obstruées par les feuilles, malgré une protection des gouttières et une perte d'ensoleillement. Suite au passage d'un expert au sujet des fissures, il m'a dit que je pouvais élaguer quelques branches, tout en informant l'ONF de mon action. Il paraît qu'aucun texte interdit ce geste.
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