Donner à ses enfants
Résolu
Bonjour, et merci d'avance à ceux qui pourront me donner cette information
suite à la vente d'un bien immobilier, je souhaite donner à chacun de mes enfants majeurs , ils sont trois, la somme de 20000euros
je voudrais savoir quelle est la marche à suivre!
mes fils devront ils déclarer cette somme aux impots ?
vais je devoir payer pour ce don ?
Faut il le faire devant notaire ?
D'autre part est il possible de préciser que cette somme soit utilisée d'une certaine maniere ?(ou plutot pas d'une autre...)
MERCI
suite à la vente d'un bien immobilier, je souhaite donner à chacun de mes enfants majeurs , ils sont trois, la somme de 20000euros
je voudrais savoir quelle est la marche à suivre!
mes fils devront ils déclarer cette somme aux impots ?
vais je devoir payer pour ce don ?
Faut il le faire devant notaire ?
D'autre part est il possible de préciser que cette somme soit utilisée d'une certaine maniere ?(ou plutot pas d'une autre...)
MERCI
5 réponses
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mes fils devront ils déclarer cette somme aux impots ?
Vous devez déclarer ces dons en vous munissant d'un formulaire administratif auprès de la recette des impôts de votre domicile.
A défaut cette somme serait considérée comme étant un revenu d'origine inconnue sur laquelle vous enfants paieraient l'impôt sur le revenu.
vais je devoir payer pour ce don ?
Si vous n'avez consenti aucune donation à vos enfants depuis + de 6 ans, aucun impôt ne vous sera réclamé.
Faut il le faire devant notaire ?
Inutile.
Déposez simplement la déclaration de "don manuel". -
Ce sont les donataires (= ceux qui reçoivent une donation) qui doivent déclarer le don reçu. Le donateur n'a aucune démarche à faire.
S'agissant de liquidités, chacun de vos enfants devra déclarer la somme reçue au service de l'enregistrement dont il dépend (formulaire n° 2735 téléchargeable).
Aucun droits n'est dû pour toute donation jusqu'à 159 325 E par période de 6 ans. -
je vous remercie tous les 2 pour cette réponse rapide
pour condorcet :dans la mesure où je declare ces dons, la somme reçue par mes fils sera t'elle "dispensée" d'impots ou va t'elle quand même s'ajouter à leur revenu imposable ??? CAR DU COUP la somme donnée à chacun représente + d'un an et demi de leur salaire et devient un kdo presqu'empoisonné s'il est imposable
encore merci -
la somme reçue par mes fils sera t'elle "dispensée" d'impots
Totalement.
Une "donation" n'est pas un revenu.
D'où l'importance de déposer cette déclaration de "don manuel". -
merci beaucoup pour ces précieux conseils
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...