avis d'imposition redemandé en cours de bail Résolu

Question

Bonjour, 

Je suis locataire d'un appartement depuis 4 ans. Le propriétaire de l'appartement vient de confier la gestion de ses biens à une nouvelle agence immobilière. Cette nouvelle agence nous redemande tout un dossier (fiches de salaires, avis d'imposition, etc.) comme au moment de l'établissement du bail.
Ont-ils le droit de nous obliger à fournir à nouveau tous ces documents ? Est-ce légal ?

Merci d'avance pour toute réponse,
Cordialement,

Jacob

kasom · Answer

Bonsoir

Ont-ils le droit de nous obliger à fournir à nouveau tous ces documents ?

absolument pas , même si le prétexte invoqué est la mise à jour du dossier

Ils se contenteront de votre dossier initial

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : ils n'ont probablement pas le dossier initial. L'ancienne agence doit faire de la rétention de dossier;

lucini · Answer

Bonjour,

Ne donner pas suite à cette demande en cours de bail.

Cordialement

Jacob · Answer

Merci de vos réponses.
Bonne année à tous,

Cordialement,

Jacob

Avis d'imposition redemandé en cours de bail

4 réponses

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