Avis d'imposition redemandé en cours de bail
Résolu
jacob
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Jacob -
Jacob -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement depuis 4 ans. Le propriétaire de l'appartement vient de confier la gestion de ses biens à une nouvelle agence immobilière. Cette nouvelle agence nous redemande tout un dossier (fiches de salaires, avis d'imposition, etc.) comme au moment de l'établissement du bail.
Ont-ils le droit de nous obliger à fournir à nouveau tous ces documents ? Est-ce légal ?
Merci d'avance pour toute réponse,
Cordialement,
Jacob
Je suis locataire d'un appartement depuis 4 ans. Le propriétaire de l'appartement vient de confier la gestion de ses biens à une nouvelle agence immobilière. Cette nouvelle agence nous redemande tout un dossier (fiches de salaires, avis d'imposition, etc.) comme au moment de l'établissement du bail.
Ont-ils le droit de nous obliger à fournir à nouveau tous ces documents ? Est-ce légal ?
Merci d'avance pour toute réponse,
Cordialement,
Jacob
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4 réponses
Bonsoir
Ont-ils le droit de nous obliger à fournir à nouveau tous ces documents ?
absolument pas , même si le prétexte invoqué est la mise à jour du dossier
Ils se contenteront de votre dossier initial
Ont-ils le droit de nous obliger à fournir à nouveau tous ces documents ?
absolument pas , même si le prétexte invoqué est la mise à jour du dossier
Ils se contenteront de votre dossier initial
bonjour : ils n'ont probablement pas le dossier initial. L'ancienne agence doit faire de la rétention de dossier;
La législation juridique et financière évolue en permanence...