Rupture du contrat de mission par l'employeur
Résolu
Bonjour,
Mon patron m' a informé qu'il ne comptait plus me garder (alors qu'il y a 15 jours, il souhaitait me garder) en date du 18/12/10 alors que sur mon contrat d'intérim était précisé mission du 10/09/10 au 31/12/10 avec TERME: précis 31/12/10 et pouvant être avancé au 17/12/10 et reporté au 21/01/2011. A t'il le droit, que puis je faire, et est ce que j'ai un recours et est ce que je vais toucher mes AFM et mes CP.
Mon patron m' a informé qu'il ne comptait plus me garder (alors qu'il y a 15 jours, il souhaitait me garder) en date du 18/12/10 alors que sur mon contrat d'intérim était précisé mission du 10/09/10 au 31/12/10 avec TERME: précis 31/12/10 et pouvant être avancé au 17/12/10 et reporté au 21/01/2011. A t'il le droit, que puis je faire, et est ce que j'ai un recours et est ce que je vais toucher mes AFM et mes CP.
2 réponses
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Bonjour,
sur les contrats d'intérim il y a comme le votre un terme précis qui est le 31 décembre mais ces contrats mentionnent aussi une souplesse qui laisse la possibilité à l'employeur de finir plus tot sans rupture de contrat, ou plus tard sans avoir besoin de faire un avenant. c'est tout a fait légal.
Pas de panique, vous percevrez vos CP et vos IFM calculés juqu'au 18 date de fin de contrat.
Cordialement -
bonjour,
oui mais la souplesse est precisé qu'elle peut être avancé au 17/12 alors que j'ai travaillé le 18/12, est il dans la légalité ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...