Succession
Bonjour,
nous sommes trois enfants du meme papa qui est decede .il s est remarie apres le deces de notre mere.sur les trois enfants ma mere adoptive ma fait une adoption simple ,mais pas mes freres, maintenant elle est decedee, comment se procede le partage judiciaire etant donne qu un de mes freres ne veut pas signer le mandat de vente de la maison?
nous sommes trois enfants du meme papa qui est decede .il s est remarie apres le deces de notre mere.sur les trois enfants ma mere adoptive ma fait une adoption simple ,mais pas mes freres, maintenant elle est decedee, comment se procede le partage judiciaire etant donne qu un de mes freres ne veut pas signer le mandat de vente de la maison?
La législation juridique et financière évolue en permanence...