Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession

marie - 11 déc. 2010 à 14:46
Algerie06 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 11 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2014 - 12 déc. 2010 à 19:19
Bonjour,
nous sommes trois enfants du meme papa qui est decede .il s est remarie apres le deces de notre mere.sur les trois enfants ma mere adoptive ma fait une adoption simple ,mais pas mes freres, maintenant elle est decedee, comment se procede le partage judiciaire etant donne qu un de mes freres ne veut pas signer le mandat de vente de la maison?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Algerie06 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 11 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2014
12 déc. 2010 à 19:19
il faut l assigner au tribunal par voie du tribunal et il sera dans l obligation si ton autre soeur est ok
0

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
succession non faite .... 60 ans après
Capucinette56 -
Bernar65 -

3 réponses
Lettre d'accord d'héritier
ventura20 -
doris33 -

4 réponses