Succession

marie -  
Algerie06 Messages postés 42 Statut Membre -
Bonjour,
nous sommes trois enfants du meme papa qui est decede .il s est remarie apres le deces de notre mere.sur les trois enfants ma mere adoptive ma fait une adoption simple ,mais pas mes freres, maintenant elle est decedee, comment se procede le partage judiciaire etant donne qu un de mes freres ne veut pas signer le mandat de vente de la maison?

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Algerie06 Messages postés 42 Statut Membre
 
il faut l assigner au tribunal par voie du tribunal et il sera dans l obligation si ton autre soeur est ok
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