Charges de l'usufruitier d'une maison
Résolu
Bonjour,
Ma mère est usufruitière d'une maison dont la nue propriété appartient à un de mes frères/ Qui doit payer le facture de la rénovation des chéneaux?
Merci d'avance
Ma mère est usufruitière d'une maison dont la nue propriété appartient à un de mes frères/ Qui doit payer le facture de la rénovation des chéneaux?
Merci d'avance
2 réponses
-
ModérateurBonjour
Tout est là
http://www.jurisprudentes.net/Droits-et-obligations-respectifs.htm -
Bonjour,
Normalement, le Gros-Oeuvre est à la charge du NU-PROPRIETAIRE,
dont les travaux de rénovation de la charpente et/ou de la toiture en font parties.
La rénovation des CHENEAUX (conduit de gouttière) est à la charge du ou des Nu-propriétaires.
Si c'était un ravalement, celui-ci serait à la charge de l'Usufruitier.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...