Divorce cassation pension
Bonjour,
Après 5 ans de procédure et un jugement en appel, madame menace d'aller en cassation.
Le pourvoi étant suspensif de l'appel, je devrais continuer a payer la pension ( 1800 €/mois )
A partir de quand ? des le pourvoi dépose, des le pourvoi accepter ?
et est ce que la décision est retroactive c'est a dire depuis la date du jugement d'appel
Merci
Après 5 ans de procédure et un jugement en appel, madame menace d'aller en cassation.
Le pourvoi étant suspensif de l'appel, je devrais continuer a payer la pension ( 1800 €/mois )
A partir de quand ? des le pourvoi dépose, des le pourvoi accepter ?
et est ce que la décision est retroactive c'est a dire depuis la date du jugement d'appel
Merci
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