Sujet Précédent Sujet Suivant

Divorce cassation pension

zodib Messages postés 2 Statut Membre -  
zodib Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Après 5 ans de procédure et un jugement en appel, madame menace d'aller en cassation.
Le pourvoi étant suspensif de l'appel, je devrais continuer a payer la pension ( 1800 €/mois )
A partir de quand ? des le pourvoi dépose, des le pourvoi accepter ?
et est ce que la décision est retroactive c'est a dire depuis la date du jugement d'appel
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour, la règle est toujours la même, tant qu'un
jugement ne vient pas en annuler un autre, c'est
le dernier qu'il faut respecter.

1
zodib Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci Mathew, mais le pourvoi en cassation est suspensif du jugement d'appel dans un seul cas : le divorce
Cdlt
Andre
0

Discussions similaires

Que faire après un résultat décevant en Cour de Cassation?
eskagassé -
Sorcière Carabosse -

7 réponses
Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
nana131117 -
nana131117 -

6 réponses
Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses