Divorce cassation pension
zodib
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zodib Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2010 - 22 nov. 2010 à 08:35
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1 réponse
Utilisateur anonyme
21 nov. 2010 à 10:57
21 nov. 2010 à 10:57
Bonjour, la règle est toujours la même, tant qu'un
jugement ne vient pas en annuler un autre, c'est
le dernier qu'il faut respecter.
jugement ne vient pas en annuler un autre, c'est
le dernier qu'il faut respecter.
22 nov. 2010 à 08:35
Cdlt
Andre